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Droit du travail

Droit du travail au Qatar

L’État du Qatar est un leader régional en matière de droit du travail et a pris des mesures importantes pour assurer la protection de tous les travailleurs.

La Coupe du Monde de la FIFA Qatar 2022™ a accéléré les changements au Qatar, faisant avancer un ambitieux programme de réforme du travail avec le soutien de partenaires internationaux.

Le Qatar travaille en étroite collaboration avec l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi qu’avec des pays partenaires comme le Royaume-Uni, les États-Unis, l’Australie, la Suède, les Pays-Bas et la Suisse pour renforcer la coopération dans de nombreux domaines liés au travail et à la réforme du travail.

Réformes

Le Qatar met en œuvre d’authentiques et durables réformes du travail qui sont le fruit d’années de planification minutieuse et de consultations avec des partenaires internationaux. Les réformes en cours comprennent :

Mai 2021

Limitations strictes en matière de travail d’été

La loi interdit le travail dans les sites extérieurs entre 10h et 15h30 du 1er juin au 15 septembre. Les mesures prévoient également la surveillance et l’enregistrement des niveaux des conditions climatiques sur le lieu de travail et l’arrêt du travail dans les endroits où la température dépasse 32,1 degrés Celsius selon l’indice de température au thermomètre-globe mouillé (WBGT). Les heures de travail d’été ont été strictement mises en œuvre et appliquées par le biais d’inspections régulières des lieux de travail. Tout non-respect entraîne la fermeture partielle ou totale des sites.

 

Mars 2021

Salaire minimum de 1,000 QAR

Un salaire minimum mensuel et non-discriminatoire de 1,000 QAR est entré en vigueur en mars 2021. Il concerne les travailleurs de tous les secteurs au Qatar. C’est la première loi du genre instaurée dans la région.

 

Septembre 2020

Faciliter la mobilité des travailleurs

Le Qatar a supprimé l’exigence d’un certificat de non-objection, permettant aux travailleurs au Qatar de résilier leur contrat après avoir fourni un préavis écrit d’au moins un mois s’ils ont travaillé avec l’employeur pendant deux ans ou moins, ou un préavis de deux mois s’ils ont travaillé avec l’employeur pendant plus de deux ans.

 

2018-2020

Suppression totale des permis de sortie pour les expatriés

Les permis de sortie ont été supprimés en 2018 et élargis pour inclure l’ensemble des travailleurs en 2020. La loi stipule que les expatriés ont le droit de quitter le pays temporairement ou de quitter le pays de manière permanente pendant la durée du contrat de travail sans devoir au préalable obtenir l’autorisation de leurs employeurs.

 

Décembre 2016

Interdiction de confiscation des passeports

Le Qatar a mis en œuvre des mesures strictes pour empêcher la confiscation des passeports par les employeurs, y compris des amendes allant jusqu’à 25 000 QAR.